Les données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données et la loi française en conformité
avec le RGPD, la Charte informe de la manière dont COMPLEO utilise et protège les
informations transmises par le Client / Utilisateur et collectées automatiquement
lorsqu’il utilise le Site accessible à l’adresse : www.clubtravaux.com (ci-après le « Site »).
Cette Charte est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en
vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique.
La collecte ou la réception de données à caractère personnel est toujours justifiée par
les services rendus / offerts par COMPLEO au Client / Utilisateur. Le Client /
Utilisateur est informé que COMPLEO collecte ou reçoit des données à caractère personnel
nécessaires à l’exécution de sa prestation de mise en relation. Les données qui peuvent
être collectées sont les suivantes : adresse email, mot de passe, nom, prénom,
téléphone, adresse physique, le cas échéant dénomination sociale, numéro de Siret et
Tva, liste des salariés et collaborateurs, qualification, photographies, plans, données
techniques ainsi que tout commentaire et information relative aux caractéristiques du
bien ou en lien avec la demande de devis.
Ces données restent confidentielles et ne sont utilisées que par COMPLEO dans les
conditions définies, ou par des tiers liés à COMPLEO par contrat pour l’exécution de
tâches sous-traitées nécessaires à la bonne réalisation des services. Dans le cadre du
service de transmission des devis, les données collectées sont transférées à
l’entreprise tierce qui récupère la demande de devis, ce que le Client/ Utilisateur
reconnait et accepte lorsqu’il valide le formulaire de demande de devis.
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique par COMPLEO, aux fins
d’enregistrement et de traitement des demandes de devis, de mise en relation, des
abonnements, des paiements, de gestion et suivi de la création de compte et de la
relation avec les Client / Utilisateur, d’envoi de newsletter et d’offres, d’inscription
à une newsletter informant de l’ouverte des portes de l’école, de d’études commerciale
et marketing, de facturation, de réponse à d’éventuelles demandes et de statistiques
pour améliorer l’offre. Ces informations collectées font l’objet d’une déclaration
auprès de la CNIL.
COMPLEO peut être amenée à partager des informations concernant le Client / Utilisateur
avec certains partenaires lorsque cela est nécessaire pour le paiement ou la bonne
réalisation du service.
COMPLEO s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers
une pays situé en dehors de l’UE ou reconnu inadéquat par la Commission européenne sans
en avoir préalablement informé le Client / Utilisateur. Dans le cadre de la bonne
réalisation du service, COMPLEO doit transférer des données hors de l’UE mais COMPLEO
s’engage à s’assurer que ce transfert est effectué dans des pays reconnus comme assurant
un niveau de protection adéquat des données et présentant des garanties suffisantes au
regard des exigences du RGPD. Plus précisément, les données peuvent être transférées au
sein du Partenaire de paiement Stripe.
COMPLEO est également susceptible de collecter et traiter certaines données concernant
le Client / Utilisateur en raison d’obligations légales ou pour répondre à son intérêt
légitime.
Les données du Client / Utilisateur seront conservées selon la durée strictement
nécessaire pour réaliser les finalités précitées (durée de la relation contractuelle,
durée de l’offre promotionnelle, durée nécessaire au traitement de la demande,
désinscription de l’Utilisateur) sauf opposition du Client / Utilisateur, et, au maximum
pour une durée de trois (3) ans. À l’issue des durées mentionnées, les données
personnelles seront supprimées ou COMPLEO procédera à leur anonymisation.
COMPLEO s’engage à ne pas revendre ou divulguer ces données en dehors de ses partenaires
(ressources externes) et à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver
la sécurité des données. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des
données du Client / Utilisateur est porté à la connaissance de COMPLEO, il informera le
Client / Utilisateur et lui communiquera les mesures de corrections prises. Par
ailleurs, il est précisé que COMPLEO ne collecte aucune donnée sensible.
Pour que la protection des données à caractère personnel soit optimale sur Internet,
COMPLEO a sécurisé au maximum son Site.
Tout Client / Utilisateur a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à
la transmission du refus le cas échéant, à l’utilisation de ses données personnelles par
COMPLEO.
Le Client / Utilisateur peut demander à tout moment le retrait du consentement et à
accéder aux données à caractère personnel le concernant, à les rectifier, s’opposer à
certains traitements, à limiter leurs traitements, à la portabilité de ses données, à
les effacer ou encore à l’oubli, en contactant le Délégué à la Protection des Données
(DPO), par email à l’adresse : rpdg@compleo.fr ou par courrier à l’adresse postale :
COMPLEO, 11, avenue Daviot – 06100 Nice.
Cette demande doit identifier précisément la personne et être accompagnée d’une copie
d’une pièce d’identité.
COMPLEO s’engage à répondre à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou
toute autre demande complémentaire dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30
jours à compter de la réception de la demande.
Les cookies
Pour permettre au Client / Utilisateur du Site de bénéficier des services proposés par
celui-ci, le Site utilise des Cookies (fichiers stockés automatiquement par les
navigateurs web de l’appareil connecté) et autres moyens d’enregistrement de données de
navigation collectés.
Les données ainsi obtenues visent à personnaliser, faciliter et optimiser la navigation
sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (société de mesure
d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la
durée de validité de leurs Cookies de recueillir des informations de navigation et de
déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres
d’intérêts du Client / Utilisateur. Les services tiers utilisés sont Google Analytics ou
Facebook. Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel.
Le Client / Utilisateur peut empêcher la collecte d’information le concernant en
cliquant sur les liens correspondant et les propres politiques de confidentialité des
cookies émis par des tiers. Ainsi, le Client / Utilisateur peut gérer ses Cookies à
partir de son logiciel de navigation ou lorsque cela lui est proposé à partir d’un lien
présent sur le Site.
Tant que le Client / Utilisateur ne décide pas de désactiver les Cookies, il accepte que
le Site puisse les utiliser.
L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté de l’utilisateur et
l’utilisateur a la possibilité de configurer son logiciel de navigation de sorte à
s’opposer, totalement ou non, indéfiniment ou ponctuellement, à l’enregistrement de
cookies. Pour ce faire, l’utilisateur doit :
– Sous Internet Explorer : choisir le menu « outils », puis « options internet »,
cliquer sur l’onglet « confidentialité », puis sélectionner le niveau souhaité
(Voir
ici).
– Sous Mozilla Firefox : se rendre dans le menu « outil » puis dans l’onglet « options
». Il doit ensuite cliquer sur l’icône « vie privée » « afficher les cookies » et
sélectionner les options qui leur conviennent
(Voir ici).
– Sous Opéra : Voir ici.
– Sous Safari : se rendre dans le menu de Safari et choisir le menu « préférences » puis
cliquer sur « sécurité » et sélectionnez les options qui leur conviennent
(Voir ici).
– Sous Chrome : choisir le menu « outils », sélectionner la rubrique « options »,
cliquer sur l’onglet « options avancées » et accéder à la section « confidentialité ».
Enfin dans la rubrique « afficher les cookies » ils doivent choisir les options qui lui
conviennent (Voir ici).
Néanmoins, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder
à certains services ou réduire et limiter l’accessibilité au Site et l’expérience sur le
Site. Le cas échéant, COMPLEO décline toute responsabilité pour les conséquences liées
au fonctionnement dégradé du Site.
Les balises (tags) internet
Le Site peut employer des balises Internet et les déployer par
l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web tels que via Google
Analytics, Web analytics ou un pixel Facebook, susceptibles de se trouver (et donc de
stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans
un pays étranger.
Cette technologie permet à COMPLEO de suivre le volume, le type et la configuration du
trafic et d’évaluer les réponses des utilisateurs face au Site et l’efficacité de ses
actions ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur, pour en développer la
conception. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur
les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des
rapports sur l’activité du Site à destination de COMPLEO.